Points à valider avant approbation
État du dossier au 11 novembre 2026.
Base du projet
Le responsable du projet confirme que la constitution vise le fonds existant 5422. L’annexe A du chapitre 13 de l’A-FN-105 répertorie 5422 pour Rouyn-Noranda séparément de 5246 pour le 34 RGC. La référence et les libellés figurent dans la constitution.
Documents et confirmations attendus
- Autorisation d’origine et constitution éventuelle de 5422.
- Constitution signée du 34 RGC reçue et examinée : voir la concordance. Confirmer son articulation avec l’autorisation d’origine de 5422.
- Périmètre administratif de 5422 et liens avec 5246.
- Commandant responsable des BNP et autorité habilitée à approuver la constitution.
- Directives locales de brigade et de soutien.
- Délégations financières et politique de passation de marchés en vigueur.
- Validation des modalités comptables, des assurances et de la continuité des soldes et engagements.
Choix locaux proposés
La composition proposée de huit membres, le quorum de cinq, le préavis de cinq jours ouvrables et les nominations revues annuellement sont à valider selon les ressources locales. La fréquence trimestrielle suit le chapitre 10-3 du Manuel PSP.
- Confirmer l’admissibilité des bénéficiaires civils, familles, anciens et invités.
- Valider les plafonds proposés de 75 $ pour certains gestes et l’enveloppe totale de 100 $ pour les fêtes, ainsi que les certificats-cadeaux.
- Fixer le plafond du souvenir de départ dans le budget avant achat.
- Confirmer si une cantine, une petite caisse et des recettes associées relèvent effectivement de 5422.
- Valider les affectations internes A à G et le suivi des subventions publiques; aucun seuil de 200 $ ou 500 $ n’est importé comme pouvoir financier.
- Documenter les traditions précises, la provenance des biens commémoratifs et les besoins annuels chiffrés dans la justification du fonds distinct.
- Confirmer les instructions applicables lorsque la lettre de modification du Manuel PSP diffère de son corps, notamment pour les dépenses de représentation.
La révision finale doit vérifier la concordance avec l’ensemble des directives applicables et consigner les approbations obtenues.