Références

• A. Manuel des politiques des PSP, chapitre 10-3, modification 001/26, consultée le 11 novembre 2026. Vérifier la lettre de modification en cas d’écart avec le corps du manuel.
• B. DOAD 9003-1 — Biens non publics, section 8, consultée le 11 novembre 2026.
• C. A-FN-105 — Comptabilité des BNP. Les délégations de signature et la politique de passation de marchés en vigueur doivent être jointes au dossier administratif.
• D. A-FN-105, chapitre 13, annexe A, édition 06/09/2024 : 5246, page 13A-10; 5422, page 13A-12. Libellé anglais de 5422 : « RESERVE-NRO-34CBG5050-UNIT-34 RGC-ROUYN-NORANDA ».
• E. ORFC, chapitre 210 — Prestations et subventions diverses. Confirmer les instructions régissant chaque allocation.
• F. Constitution du fonds d’unité du 34 RGC, document fourni le 11 novembre 2026, 19 pages, signature visible datée du 7 août 2026. Voir la concordance. Aucune signature du modèle n’est reproduite dans ce projet.
• G. Loi sur la défense nationale, articles 38 à 41. Les textes supérieurs en vigueur priment sur ce projet.
• H. TERMIUM Plus — 9 EG : fusion du 9 EG et du 3e Régiment du génie le 18 décembre 2006. Société d’histoire de Rouyn-Noranda — L’armée dans nos rues, Jonathan Barrette, juillet 2020 : implantation militaire locale. Les dates détaillées et les traditions nommées restent à documenter avec les archives de l’escadron.

Les points à valider distinguent les propositions locales des exigences à confirmer. Le modèle guide la structure; il ne remplace pas les approbations propres à 5422.