Concordance avec la constitution du 34 RGC
Révision du 11 novembre 2026 — projet non approuvé.
Document de comparaison
Document fourni par le responsable du projet : « 34RGC Constitution des Fonds - Signée.pdf », 19 pages. La page 8 porte une signature numérique visible datée du 7 août 2026. Cette observation n’est pas une validation cryptographique de la signature.
Empreinte SHA-256 du fichier consulté : 2F79AC3B9D6CDCDE2119A6439F474E12B3234A75FD72B3945F77835ADE47014D.
Le document signé demeure une pièce de référence conservée hors du dépôt public. La version proposée pour le 9 EG ne reproduit ni sa signature ni l’exemple de reçu fiscal nominatif.
Structure reprise et adaptations
| Modèle du 34 RGC | Projet du 9 EG | Adaptation |
|---|---|---|
| Généralités, par. 1 à 3 | Généralités, par. 1 à 3 | Identifier le fonds existant 5422 et les pouvoirs réellement délégués |
| Objectif, par. 4 | Objectif, par. 4 et préambule | Développer histoire, traditions et besoins locaux |
| Membres, par. 5 | Membres, par. 5 | Distinguer groupe bénéficiaire et vote au comité; admissibilité des autres participants à valider |
| Comité, par. 6 | Comité, par. 6 | Adapter les fonctions régimentaires à l’escadron; expliciter votes et suppléances |
| Réunions, par. 7 | Réunions, par. 7 | Conserver janvier et juin, mais ajouter les autres réunions pour respecter le minimum trimestriel du PSP |
| Quorum et procédure, par. 8 et 9 | Par. 8 et 9 | Proposer cinq sur huit; clarifier conflits et égalité des votes |
| Procès-verbal et veto, par. 10 et 11 | Par. 10 et 11 | Maintenir l’approbation du commandant responsable des BNP |
| Activités, par. 12 à 14 | Par. 12 à 14 | Programmation locale, accès équitable et ententes avec 5246 |
| Finances, par. 15 | Par. 15 | Conserver la structure, sans présumer de banque, cantine ou petite caisse locales |
| Dépenses préautorisées, par. 16 | Par. 16 et annexe B | Regrouper les propositions de plafonds dans un tableau unique à valider |
| Dépenses interdites, par. 17 | Par. 17 | Écarter l’ambiguïté du modèle entre dons de condoléances et interdiction des dons de charité |
| Déboursements, par. 18 | Par. 18 | Ne pas importer le seuil d’urgence de 200 $ comme délégation automatique |
| Modifications et entrée en vigueur, par. 19 et 20 | Par. 19 et 20 | Conserver les deux tiers et l’approbation; assurer la continuité des comptes existants |
| Annexe A — Mandats | Annexe A | Fonctions adaptées au 9 EG |
| Annexe B — Cadeaux | Annexe B | Montants de 75 $ et 100 $ proposés, admissibilité et portée précisées |
| Annexe C — Activités | Annexe C | Enveloppe locale, sans réserve de participation selon les grades |
| Annexe D — Fonds régimentaire | Annexe D — Réserve et patrimoine | Éviter la confusion avec le fonds 5246 du 34 RGC |
| Annexe E — Subventions | Annexe E | Suivi affecté; seuil de 500 $ à vérifier avant toute application |
| Annexe F — Exemple de reçu fiscal | Annexe F — Dons et reçus | Décrire le recours au service habilité au lieu de créer un reçu local |
| Annexe G — Organigramme | Annexe G — Organisation | Distinguer les enveloppes et les sommes affectées |
Limite de l’adaptation
Le modèle signé établit une base de comparaison locale. Il ne prouve pas que toutes ses dispositions peuvent être transposées à 5422. Le commandant responsable, les délégations, les montants, les critères et les directives locales restent à valider. Le chapitre 10-3 consulté comporte aussi une lettre de modification annonçant une suppression de son paragraphe 14 alors que ce passage demeure dans le corps du document : ne pas en tirer une autorisation de représentation sans confirmation.