Annexe G — Organisation des fonds
Projet non approuvé — 11 novembre 2026. Affectations de suivi proposées à valider avec les services comptables, sans création de nouveaux établissements.
Fonds existant 5422 — Rouyn-Noranda
| Enveloppe ou suivi | Entrées possibles si autorisées | Utilisation | Contrôle |
|---|---|---|---|
| Cadeaux — B | Budget; collectes volontaires affectées | Reconnaissance et soutien admissibles | Critères et plafonds validés |
| Activités — C | Participations, affectations et surplus disponibles | Cohésion et loisirs locaux | Budget et bilan par activité |
| Réserve et patrimoine — D | Recettes non affectées; surplus réaffectables; cantine si applicable | Besoins collectifs et projets de mémoire | Liquidités et engagements suivis |
| Subventions — E | Allocations attribuées au bénéfice local | Usage prévu par l’attribution | Suivi séparé; aucune mutualisation automatique |
| Dons affectés — F | Dons acceptés par l’autorité habilitée | Objet autorisé | Conditions du donateur conservées |
Relations entre établissements
Le commandant responsable et les services BNP encadrent les opérations de 5422. Le comité local assure programmation et suivi dans les limites approuvées.
Le fonds 5246 — 34 RGC, le Mess et la Fondation du 34 RGC demeurent distincts. Toute collaboration précise autorisations, montants, obligations et résultats attendus. Participer au même événement ne fusionne pas les avoirs.