Annexe D — Réserve générale et patrimoine local
Projet non approuvé — 11 novembre 2026. Adaptation locale de la fonction du « fonds régimentaire » du modèle du 34 RGC.
But
- Assurer une capacité durable pour les besoins collectifs et la transmission du patrimoine du 9 EG. Cette réserve interne à 5422 ne constitue pas le fonds 5246 et ne crée pas un nouvel établissement.
Utilisation
Le programme peut proposer des projets de mémoire, la conservation d’objets dont la propriété est établie, la présentation de l’histoire, les rencontres avec les anciens membres et les besoins admissibles de cohésion et de loisirs.
L’objectif patrimonial ne rend pas automatiquement une dépense admissible. Les fonds publics et objets soumis à des règles particulières conservent leur régime propre.
Gestion et financement
La réserve reçoit les recettes non affectées et les surplus réaffectables autorisés. Le comité fixe annuellement une cible de liquidités tenant compte des engagements. Aucun projet ne repose sur un découvert non autorisé ou sur des sommes réservées à d’autres usages.
Une contribution régimentaire est motivée par le bénéfice attendu et documentée avec le 34 RGC, sans effacer le suivi des ressources locales.