Annexe C — Fonds d’activités

Projet non approuvé — 11 novembre 2026.

But

1. Soutenir les rencontres, loisirs et projets de cohésion accessibles au personnel dans son milieu, en complément des activités du 34 RGC.

Utilisation

2. Le comité peut proposer une participation aux frais, un fonds de roulement autorisé ou la couverture d’un déficit dans les limites des budgets et délégations. La dépense doit être approuvée avant engagement; un déficit constaté ne déclenche pas un remboursement automatique.

3. Conditions de participation, prix et annulations sont communiqués avant inscription. Les absents ne reçoivent pas automatiquement une somme équivalente à la subvention des participants.

Gestion et financement

4. L’enveloppe reçoit les affectations approuvées, les participations et les surplus disponibles. Les dons affectés conservent leurs conditions. Aucune cotisation annuelle générale n’est instaurée.

5. Chaque activité dispose d’un budget et d’un bilan. Une activité commune identifie les coûts relevant de 5422 et de l’autre établissement, ainsi que le traitement des résultats.