Annexe B — Fonds de cadeaux
Projet non approuvé — 11 novembre 2026. Les plafonds inspirés du modèle du 34 RGC sont des propositions locales à valider, sans droit acquis ou autorisation de dépense en vigueur.
But et bénéficiaires
- Prévoir des gestes de reconnaissance et de soutien aux membres du 9 EG, selon des critères uniformes et les règles d’admissibilité. Cette enveloppe est une affectation interne de 5422.
Gestion et financement
- Le comité prévoit une enveloppe annuelle à même les recettes non affectées admissibles. Le trésorier suit les gestes accordés et les disponibilités, en protégeant la situation personnelle des membres.
Circonstances et plafonds proposés
| Circonstance | Proposition | Condition |
|---|---|---|
| Décès d’un membre | Fleurs ou couronne, jusqu’à 75 $ | Admissibilité à valider |
| Décès d’un proche parent | Fleurs, jusqu’à 75 $ | Conjoint, enfant, père, mère, tuteur légal, frère ou sœur; autres situations à soumettre |
| Naissance du premier enfant | Présent ou certificat-cadeau, jusqu’à 75 $ | Admissibilité et traitement des certificats-cadeaux à confirmer |
| Départ d’un membre | Souvenir identifié à l’escadron | Nature et plafond fixés au budget avant achat |
| Activité annuelle des fêtes | Enveloppe totale de cadeaux de 100 $ | Répartition précisée dans le plan de l’activité |
| Départ du commandant ou du sergent-major de l’escadron | Souvenir choisi pour l’occasion | Collecte volontaire et budget approuvés; aucune contribution imposée selon le grade |
- Les plafonds s’entendent en coût total. Leur application exige validation de l’admissibilité, budget, disponibilités et autorisations. Le modèle comporte des différences entre son texte et son annexe B; le présent tableau est la proposition locale unique à valider.
Restrictions
Aucun don de charité en remplacement des fleurs n’est autorisé par cette annexe. Une situation particulière relève des politiques et pouvoirs applicables. Un événement ne déclenche pas automatiquement plusieurs versements de 5422, de 5246 et du Mess; leur coordination est documentée.
Les collectes volontaires précisent leur objet et le traitement du surplus avant perception. Aucune réaffectation automatique n’est présumée.