Annexe A — Mandats du comité
Projet non approuvé — 11 novembre 2026. Complément aux paragraphes 6 à 15 de la constitution. Les fonctions n’élargissent pas les pouvoirs délégués.
Président
- Convoquer et diriger les séances; faire préparer le budget; suivre les décisions approuvées; coordonner les échanges avec le commandant responsable, le 34 RGC et les services BNP; faire examiner les besoins locaux et patrimoniaux.
Vice-président
- Remplacer le président en séance, coordonner les suivis et soutenir les activités. Ce remplacement ne transmet pas automatiquement les pouvoirs financiers du président.
Sergent-major de l’escadron
- Transmettre les besoins du personnel, conseiller le comité sur les coutumes et la reconnaissance, favoriser l’accès équitable aux activités et les liens entre générations de membres.
Officier des activités et du patrimoine
- Proposer le calendrier, coordonner les organisateurs, documenter les projets de mémoire et les liens avec les anciens membres. Recueillir les sources historiques et identifier la propriété des objets avant acquisition ou restauration.
Secrétaire
- Préparer les convocations, rédiger et conserver les procès-verbaux, approbations et correspondances. Tenir le registre des décisions et des titulaires et protéger les renseignements personnels diffusés.
Trésorier
- Préparer les prévisions, présenter les états, suivre les engagements avec les services comptables. Vérifier les justificatifs, distinguer les affectations, rapprocher les bilans et signaler les écarts. Participer aux inventaires et remises de responsabilité.
Représentants
- Recueillir les besoins de leur groupe, proposer les activités et rendre compte des décisions. Défendre l’intérêt collectif sans revendiquer une part des avoirs pour leur groupe.
Organisateurs et sous-comités
- Avant l’activité, soumettre concept, budget, bénéficiaires, risques et autorisations. Pendant celle-ci, suivre recettes et dépenses. Après, remettre fonds, pièces et bilan au trésorier dans un délai local proposé de dix jours ouvrables, sous réserve d’échéances comptables plus courtes. Signaler sans délai tout déficit ou incident.